Les biens immobiliers concernés sont ceux détenus :
En direct
Via une société
Via un contrat d’assurance-vie et de capitalisation, au prorata de la fraction représentative des actifs immobiliers
Via une fiducie*
*Contrat qui permet à une personne (le constituant) de transférer tout ou partie de ses biens à une autre personne (le fiduciaire) qui agira au profit d’un bénéficiaire.
Les 2 infos pratiques à retenir :
✓ Le patrimoine immobilier professionnel d’exploitation que vous détenez en direct ou au travers de titres de société, bénéficie sous certaines conditions, d’une exonération totale ou partielle de cet impôt.
✓ La pierre papier dont les plus connues sont les SCPI, sont taxables au titre de l'impôt sur la fortune immobilière.
Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, n'hésitez pas à
Comments